AMENDEMENT

Après l'article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’adapter les modalités de stage des étudiants en santé pour qu’ils soient effectués fréquemment et sur toute la durée des études en médecine de ville, de façon privilégiée dans les zones sous-dotées.

Les stages constituent le premier facteur d’ancrage territorial des futur·e·s médecins : dans la dernière note de l’ONDPS, 64 % des praticien·ne·s installé·e·s en zone sous-dense avaient déjà effectué au moins un stage ambulatoire dans le même bassin de vie. Pourtant, la formation initiale demeure très hospitalo-centrée ; un rapport ministériel publié en 2023 sur la quatrième année du DES de médecine générale rappelle que « la grande majorité des terrains de stage sont encore hospitaliers et peu adaptés aux besoins spécifiques de médecine de ville ».

Face à l’explosion des déserts médicaux, les organisations étudiantes et les jeunes médecins proposent d’augmenter le nombre de stages dans les zones sous-denses, avec accompagnement logistique, tandis que le Gouvernement, dans sa communication sur le Pacte de lutte contre les déserts médicaux, évoque la généralisation de stages hors CHU dès 2026. Les premières simulations montrent qu’une répartition plus précoce et plus fréquente en médecine de ville pourrait relever de 15 % la probabilité d’installation en zone fragile, mais aucun chiffrage consolidé n’existe à ce stade.

Demander un rapport permettra donc :

de recenser les freins opérationnels (nombre de maîtres de stage universitaires, capacités d’hébergement, financement des indemnités de logement et de transport) ;de comparer les dispositifs incitatifs existants (primes, tutorat renforcé, contrats d’engagement de service public) et leurs retours sur investissement ;d’évaluer l’impact, sur toute la durée du cursus, d’une alternance systématique entre hôpital et cabinet libéral en zones sous-dotées.

Ce rapport constitue le préalable indispensable pour calibrer une réforme des maquettes pédagogiques conforme aux objectifs de lutte contre les déserts médicaux tout en sécurisant la qualité de l’encadrement des étudiant·e·s.

Cet amendement reprend une recommandation du rapport d’information “Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes” de monsieur le sénateur Bruno Rojouan, pour la commission ATDD du Sénat, du 13 novembre 2024.