commission des affaires sociales |
Proposition de loi Accès aux soins par la territorialisation et la formation (1ère lecture) (n° 189 ) |
N° COM-6 5 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LASSARADE ARTICLE 3 |
I. - Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé:
« Art. L. 632-6-1. – Sont créées par voie réglementaire des passerelles entre les professions de santé visées à la quatrième partie du code de la santé publique, afin que les professionnels de santé concernés puissent reprendre des études adaptées et accompagnées.
II. - Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots
, pris après avis des organisations représentatives des professionnels concernés
Objet
L’article 3 vise à renforcer les passerelles vers les études de médecine à destination des professionnels paramédicaux, en reconnaissant pleinement leurs compétences. Il s'agit de rénover ce dispositif afin de le rendre plus efficace et accessible. Dans un contexte marqué par une pénurie de médecins, cette mesure facilite la reprise d’études médicales pour les professionnels paramédicaux qui souhaitent évoluer vers une carrière médicale.
Dans une logique de renforcement de la coordination et de la coopération interprofessionnelle au sein du système de santé, il est important de reconnaître les compétences des professionnels paramédicaux et de valoriser leur exercice.
Si le développement des passerelles vers les études de médecine est indispensable pour permettre aux professionnels paramédicaux d’élargir leurs perspectives professionnelles, il convient également de noter deux tendances préoccupantes : l’abandon progressif de certaines formations paramédicales dès la deuxième année, et l’abandon de leur activité par de nombreux professionnels de santé, qu’ils soient médicaux ou paramédicaux.
Pour rendre l’ensemble des carrières en santé plus attractives et instaurer davantage de souplesse tant dans les parcours de formation que dans les trajectoires professionnelles, il est indispensable d’offrir à tous les professionnels de santé la possibilité de passer d’un métier à un autre, qu’il soit médical ou paramédical. Ce dispositif contribuera à améliorer l’accès aux soins, la continuité et la permanence de l’offre de soins, tout en tenant compte des spécificités territoriales et des réalités professionnelles.
Enfin, il est impératif de veiller à ce que l’augmentation du nombre de places ouvertes via ces passerelles ne réduise pas les capacités d’accueil initiales des filières concernées.