|
commission des lois |
Proposition de loi Sûreté dans les transports (n° 235 , 313) |
N° COM-25 5 février 2024 |
Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
|
commission des lois |
Proposition de loi Sûreté dans les transports (n° 235 , 313) |
N° COM-25 5 février 2024 |