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commission de la culture

Proposition de loi

Engagement bénévole et vie associative

(1ère lecture)

(n° 309 )

N° COM-14

29 février 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

M. WATTEBLED et Mmes LERMYTTE et Laure DARCOS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.