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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 555 ) |
N° COM-28 rect. ter 29 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE, BONNECARRÈRE, KERN, HENNO et CAMBIER, Mme BILLON, MM. MIZZON, CANÉVET, LAFON et Loïc HERVÉ, Mme JACQUEMET et MM. DUFFOURG et CIGOLOTTI ARTICLE 10 |
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Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A Les mots : « parvenir à » sont remplacés par les mots : « tendre vers » et la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée ;
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.