AMENDEMENT

Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

naturel

insérer les mots :

et consultation du président du conseil régional ou du président du conseil territorial

Le présent amendement vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 11 en prévoyant la consultation préalable du président du conseil régional ou du président du conseil territorial avant l’adoption de l’arrêté établissant une liste complémentaire d’espèces dont l’introduction, la propagation et la détention sont interdites.

Cette consultation permettra de garantir que la faculté ouverte au préfet par ce dispositif s’inscrive dans une démarche concertée avec les collectivités territoriales concernées et leurs exécutifs, afin de mieux prendre en compte les spécificités locales et les enjeux propres à chaque territoire.