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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Profession d'infirmier (1ère lecture) (n° 420 ) |
N° COM-58 28 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes BRULIN, APOURCEAU-POLY, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.