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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Profession d'infirmier (1ère lecture) (n° 420 ) |
N° COM-66 28 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.