AMENDEMENT

présenté par

Mme DANIEL, rapporteure

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE DES CHERCHEURS ET DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, L'INDÉPENDANCE DES TRAVAUX DE RECHERCHE ET LA TRANSPARENCE DES FONDS PRIVÉS AFFECTÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE

Rédiger ainsi le titre :

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs.

Objet

Afin de tenir compte des modifications apportées à la proposition de loi initiale et de prendre en compte son nouveau périmètre, qui se concentre sur la liberté académique, il est proposé d’adapter son titre.