| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-4 rect. | M. HENNO, rapporteur |
Mise en place d'une exception au caractère chômé du 1er mai pour une liste limitative de secteurs |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai – 1ère lecture