AMENDEMENT

Après l'article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Au sein des établissements publics de santé, un référent en charge de l’accompagnement aux soins palliatifs et d’accompagnement est nommé dans chaque service mentionné à l’article L. 6146-1 du code la santé publique. Ce référent exerce ces fonctions à titre bénévole. »

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains vise à créer un référent à l’accompagnement de la fin de vie dans chaque service d'hôpital, et plus largement à créer une culture palliative au sein de tous les établissements de santé. 

Le référent ainsi créé pourra être consulté par ses confrères et consœurs faisant face à des situations de fin de vie au sein de leur service. Formé aux droits des patients et à l’éthique au sens large, le référent pourra accompagner les personnes malades, leurs proches et les professionnels dans leurs échanges si besoin.

Par ailleurs, ce référent pourra être un contact privilégié des cellules d'éthique clinique, qui sont à la disposition de toutes et tous pour faire face aux décisions complexes humainement. 

Ce dispositif vise à pallier le manque d’accès des professionnels de santé à la formation à la fin de vie et aux situations éthiques qui en découlent. Par exemple, les services d’oncologie, de réanimation, de neuropédiatrie connaissent un taux de décès élevé, et les professionnels ne sont pas nécessairement formés aux soins palliatifs et d’accompagnement.

Le présent amendement précise que les référents exerceront à titre bénévole uniquement afin de respecter l'article 40 de la Constitution (qui interdit aux parlementaires de déposer un amendement créant ou aggravant une charge publique). 

Toutefois, les sénateurs signataires du présent amendement souhaitent naturellement que celui-ci soit rémunéré.

Pour rappel, cet amendement, défendu par le groupe socialiste, avait déjà été adopté à l'Assemblée nationale lors de l'examen du Projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en 2024.