|
commission des affaires sociales |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 662 ) |
N° COM-17 rect. ter 6 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme DEMAS, M. DELIA, Mmes BORCHIO FONTIMP et JOSEPH, M. BURGOA, Mme BELRHITI et MM. REYNAUD et de NICOLAY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 QUATER (NOUVEAU) |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.