|
commission des affaires sociales |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 662 ) |
N° COM-22 rect. ter 6 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme DEMAS, M. DELIA, Mmes BORCHIO FONTIMP et JOSEPH, M. BURGOA, Mme BELRHITI et MM. REYNAUD et de NICOLAY ARTICLE 5 |
|||||
Alinéa 3
Après les mots « des professionnels » insérer les mots :
« et des bénévoles. »
Objet
Cet amendement élargit le périmètre de la loi de programmation pluriannuelle aux bénévoles, acteurs indispensables des soins palliatifs. Leur inclusion explicite dans les financements, indicateurs et objectifs assure une reconnaissance officielle de leur rôle et une meilleure intégration dans les dispositifs d’accompagnement, sans créer de charge supplémentaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.