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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 662 ) |
N° COM-24 rect. ter 6 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMAS, M. DELIA, Mmes BORCHIO FONTIMP et JOSEPH, M. BURGOA, Mme BELRHITI et MM. REYNAUD et de NICOLAY ARTICLE 10 |
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Alinéa 16
Après les mots : « droits des proches aidants », insérer les mots : « notamment, lorsque lesdites maisons ont conventionné avec une association dans les conditions prévues à l’article L. 1110-11 du code de la santé publique, sur la possibilité de recourir à un accompagnement par des bénévoles. »
Objet
Cet amendement élargit l’information des proches aidants en y intégrant explicitement l’accès à l’accompagnement bénévole, ressource essentielle pour le soutien psychologique et social. Cette mention clarifie un droit existant mais méconnu, et renforce le maillage entre aidants familiaux et bénévoles, pour un accompagnement global et humain en fin de vie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.