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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662 ) |
N° COM-4 24 décembre 2025 |
Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662 ) |
N° COM-4 24 décembre 2025 |