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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 662 ) |
N° COM-43 5 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FICHET, Mmes CANALÈS et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. JOMIER et Mmes LUBIN, POUMIROL et ROSSIGNOL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
À la fin, supprimer les mots :
"et spirituels."
Objet
Cet amendement vise à retirer la mention que les soins de support et de confort doivent répondre aux besoins "spirituels".
Les besoins "spirituels" n'entrent pas dans le cadre des soins d’accompagnement financés en grande partie par l’Assurance maladie, ils doivent être circonscrit dans un contexte strictement personnel.