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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 662 ) |
N° COM-59 5 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GUIDEZ et LASSARADE, rapporteures ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5, deuxième phrase
Supprimer les mots :
aux conséquences physiques ou psychiques graves
Objet
Cet amendement vise à revenir à une définition plus conforme à la rédaction proposée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS)