|
commission des affaires sociales |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1ère lecture) (n° 662 ) |
N° COM-86 5 janvier 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mmes GUIDEZ et LASSARADE, rapporteures ARTICLE 11 |
|||||
Alinéa 4
Après les mots :
fin de vie
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Cet amendement allège la rédaction de l'article en supprimant des précisions qui relèvent du domaine infra-législatif.