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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 775 ) |
N° COM-10 26 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PLA ARTICLE 13 |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° - L’article L. 141-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette synthèse expose la politique du Gouvernement en faveur de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables (électricité, gaz et chaleur), ainsi que de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, défini au troisième alinéa de l’article L. 811-1 du présent code. » ;
Objet
La PPE couvre tous les champs du mix énergétique français. Au-delà de l’électricité nucléaire, les politiques relatives à un développement des énergies renouvelables (gaz, électricité, chaleur) doivent également faire partie de la synthèse présentée par le gouvernement.
En outre, aux côtés de l’hydrogène bas carbone, il convient d’ajouter l’hydrogène renouvelable, car tous deux contribuent au même objectif de décarboner le mix énergétique français.
Cet amendement a été inspiré par Engie.