AMENDEMENT

Alinéa 2

Après les mots :

, au sens de l’avant dernier alinéa du 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation,

Insérer les mots : 

, incluant les économies d’énergie permises par une gestion efficiente des usages domestiques de l’eau,

Le présent amendement vise à inclure la sobriété des usages domestiques de l’eau dans le champ de la performance énergétique des bâtiments, en corrélant directement économies d’énergie et gestion maîtrisée de l’eau dédiée aux usages domestiques, en particulier celui de la douche.

En effet, une étude du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) démontre qu’en réduisant les volumes d’eau chauffée, l’installation de robinetteries hydro-économes permet des économies d’énergie substantielles. A titre d’exemple, équiper 50 % des bâtiments français en mitigeurs thermostatiques permettrait d’économiser 80 millions de m³ d’eau par an (soit 32 000 piscines olympiques) et d’éviter de ce fait l’émission de 280 kT de CO₂. 

D’autres équipements comme les pommeaux de douche économes ou les réducteurs de débit contribuent de la même manière à diminuer la consommation d’eau chaude et donc corrélativement, à diminuer la consommation d’énergie. 

Par ailleurs, cette mesure est en phase avec les objectifs du Plan Eau en faveur de la préservation de la ressource.

Cet amendement a été élaboré dans le cadre d’un dialogue avec l’entreprise Vernet Group qui produit en France l’élément thermostatique des mitigeurs.