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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 775 ) |
N° COM-16 rect. bis 30 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, MM. BRAULT, Alain MARC, GRAND et CAMBIER, Mme Laure DARCOS, M. DELAHAYE, Mme BOURCIER et MM. ROCHETTE et WATTEBLED ARTICLE 5 |
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Alinéa 17
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° nonies De développer la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de la biomasse, par conversion des centrales fossiles existantes ou construction de nouvelles capacités, dans le respect de l’équilibre forestier,
« 4° decies De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes »
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.