AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 8, qui entend interdire l’exploitation des centrales à charbon à compter du 1er janvier 2027.

Sur le fond, l’objectif est déjà atteint : la production d’électricité à partir de charbon a cessé en France, et les dernières centrales ont été fermées ou placées en veille sécurisée pour faire face, le cas échéant, à des tensions extrêmes sur le réseau. L’interdiction formelle proposée n’apporte donc aucun gain concret en matière climatique.

En revanche, son inscription dans la loi pourrait créer des rigidités juridiques contre-productives. En cas de situation exceptionnelle ou de crise grave d’approvisionnement, une telle disposition priverait l’État d’un levier de sécurité énergétique. Elle pourrait également exposer les pouvoirs publics à des contentieux si les installations devaient être exceptionnellement réactivées par nécessité.

Enfin, inscrire dans la loi une interdiction qui repose sur une situation de fait déjà acquise reviendrait à figer inutilement le droit, au risque de créer une norme purement symbolique, inopérante sur le plan pratique et risquée sur le plan juridique.

Une approche plus pragmatique, fondée sur le cadre réglementaire existant et une vigilance constante, apparaissent plus adaptées. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.