AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 

L’article L. 100-1 A est ainsi rédigé :

« Art. L. 100-1 A. – I. Sur la période 2025-2085, la France poursuit un objectif de production annuelle d’au moins 1600 térawattheures d’énergie décarbonée.

« II. - Cet objectif s’inscrit dans le respect du principe de neutralité technologique, entendu comme l’absence de toute orientation préférentielle entre les différentes sources de production d’énergie décarbonée.

« Cette déclinaison ne saurait donner lieu à une différenciation par type de filière de production, y compris dans le cadre des documents de planification territoriaux mentionnés à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales ou des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables mentionnés à l’article L. 321-7 du présent code.

« Il fait l’objet d’une déclinaison territoriale par région, en volume global d’énergie décarbonée, tenant compte de la consommation d’énergie primaire observée sur chaque territoire. Les trajectoires régionales de production ainsi définies ont pour finalité de tendre vers un équilibre, sur chaque territoire, entre les volumes d’énergie décarbonée produits et les volumes d’énergie primaire consommés.

« III. - Le décret mentionné à l’article L. 141-1 fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à ces objectifs et en définit les modalités de cette déclinaison territoriale.

« Avant la publication du décret mentionné à l’article L. 141-1, puis tous les ans, le Gouvernement présente, devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière d’énergie et devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, la trajectoire des réalisations retenues dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. »

L’objectif de produire 1 600 TWh d’énergie décarbonée chaque année d’ici 2085 répond à une exigence stratégique majeure : garantir à long terme la souveraineté énergétique de la France et sa capacité à électrifier massivement les usages — logements, mobilités, industries, agriculture — dans une logique de soutien à la croissance des besoins et de maintien d’un socle industriel puissant, comme doit le faire toute puissance économique pleinement maîtrisée.

Fixer cet objectif de long terme, c’est reconnaître la nécessité d’anticiper dès aujourd’hui le renouvellement de notre parc énergétique national : prolongation et renouvellement de notre parc nucléaire historique, délais incompressibles d’installation de nouveaux réacteurs, montée en puissance des énergies renouvelables, renforcement des réseaux et exigence absolue de sécurité d’approvisionnement. À l’heure où les tensions géopolitiques redessinent les rapports de force énergétiques, l’accès à l’énergie devient un enjeu de sécurité nationale. Nous devons réduire notre dépendance aux importations, sécuriser nos capacités et éviter toute instabilité du réseau, à l’image des shut-down observés récemment en Espagne.

Mais une ambition énergétique n’est tenable que si elle est comprise et partagée. La majorité silencieuse de nos concitoyens n’est pas hostile à la transition, ni aux énergies renouvelables : elle rejette les décisions descendantes, unilatérales, prises sans méthode ni concertation. Ce déséquilibre nourrit une défiance croissante, qui se cristallise aujourd’hui dans les appels au moratoire. Le moratoire n’est pas une solution ; il est le symptôme d’un problème de méthode.

Ce texte propose une voie de sortie claire et structurée. Il consacre deux principes :
– La neutralité technologique, pour garantir que l’État ne privilégie ni n’écarte aucune technologie a priori, et laisse toute leur place à la diversité des solutions : nucléaire, hydraulique, géothermie, photovoltaïque en toiture, chaleur fatale, etc.
– La déclinaison territoriale en volume global, pour engager chaque région à produire l’équivalent de ce qu’elle consomme, sans imposer de quotas par filière, mais en tenant compte des réalités locales.

Intégrer ces principes dans le code de l’énergie, c’est instaurer un cadre exigeant mais respectueux : qui fixe un cap national clair, tout en reconnaissant aux territoires leur droit à organiser la transition dans des conditions compatibles avec leurs paysages, leurs usages, leurs capacités industrielles.