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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(2ème lecture)

(n° 775 )

N° COM-29 rect.

30 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. Vincent LOUAULT, Mmes Laure DARCOS et BOURCIER et MM. ROCHETTE et WATTEBLED


ARTICLE 3


Alinéa 5

supprimer les mots :

la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et

Objet

Amendement de repli.

Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7.

A contrario, des cibles relatives exprimées en pourcentage semblent peu adaptées : elles risquent d’introduire des incohérences avec d’autres objectifs, et leur atteinte dépend de facteurs qui sont totalement exogènes à la filière considérée, surtout à un horizon de quelques années seulement.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.