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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 775 ) |
N° COM-31 rect. bis 30 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, MM. BRAULT, Alain MARC et GRAND, Mmes Laure DARCOS et BOURCIER et MM. ROCHETTE et WATTEBLED ARTICLE 4 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
d’accompagner
par les mots :
de favoriser
Objet
Dans le cadre d’une stratégie française de sortie des énergies fossiles et importées, afin de passer à des énergies décarbonées et produites sur le territoire national, le développement des réseaux électriques doit faire plus qu’accompagner l’électrification des usages : il doit l’anticiper, la permettre et la favoriser
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.