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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 775 ) |
N° COM-40 rect. bis 30 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, MM. BRAULT, Alain MARC, GRAND et CAMBIER, Mmes Laure DARCOS et BOURCIER et MM. ROCHETTE et WATTEBLED PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi portant programmation de la politique énergétique française à long terme (2025–2085)
Objet
Il nous semble prioritaire de mettre en avant, dès le titre de cette proposition de loi, l'exigence d'instaurer une vision de long terme de notre politique énergétique
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.