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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(2ème lecture)

(n° 775 )

N° COM-5

26 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. KERN


ARTICLE 5


Alinéa 8

Après les mots : 

la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures, 

Insérer les mots : 

celle de froid efficace au moins 2 térawattheures, 

Objet

Dans la continuité des dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques du Sénat et du sous-amendement déposé par le Gouvernement lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le présent amendement vise à mentionner explicitement un objectif de production de froid renouvelable dans les objectifs de la politique énergétique.

Face à la montée en puissance des canicules, qui sont désormais une réalité estivale récurrente aux conséquences directes sur notre qualité de vie, ainsi que les dernières semaines l’ont montré, il est impératif d’agir.

C’est d’ailleurs pour répondre à cette urgence que le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté fin 2024 érige le développement de ces réseaux de froid en priorité stratégique.

Pour citer le PNACC, « les réseaux de froid présentent une forte efficacité énergétique, permettant de tirer parti de sources naturelles telles que les lacs, les rivières, les mers ou le sous-sol ». Ils permettent également de « substituer de la consommation d’électricité par de la valorisation d'énergies renouvelables et de récupération » locales, ou encore d’éviter « d’aggraver les effets d’îlots de chaleur liés aux rejets thermiques » des systèmes traditionnels de climatisation.

Autrement dit : développer les réseaux de froid efficace dans nos villes, c’est faire le choix de l’efficacité et de la sobriété énergétiques en proposant une solution collective et durable de rafraîchissement.

Conformément aux objectifs de production mentionnés dans le PNACC mais aussi à la stratégie française énergie-climat, le présent amendement vise ainsi à spécifier les objectifs de la politique énergétique en matière de froid renouvelable.