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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 775 ) |
N° COM-53 27 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JADOT, Mme GUHL, MM. SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 7 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’article 7 qui intègre un objectif d’au moins 1 % de e-fuels, ces carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO) en 2025 puis 5,5 % en 2030, dans les objectifs de carburants durables inscrits dans le code de l’énergie.
La loi ne doit pas pousser le remplacement du carburant conventionnel par un autre dont l’intensité carbone est contestée, dont le rendement énergétique est faible face aux véhicules à batterie électrique qui, avec la même quantité d’électricité décarbonée disponible, peuvent parcourir 3 à 5 fois plus de kilomètres. Il est indispensable d’inciter au changement des usages et à l’électrification massive des transports, sans prendre davantage de retard, alors que le secteur est le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre en France.