AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. JADOT, Mme GUHL, MM. SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 9

Alinéa 2

Remplacer les mots :

tendre, à l’horizon 2030, vers

par les mots :

parvenir, à partir de 2026, à

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objectif d'accélérer la réalisation des objectifs annuels de rénovations (et notamment de rénovations globales) pour atteindre le seuil de 900 000 rénovations (dont 200 000 rénovations globales) dès 2026.

Il ne s'agit ni plus, ni moins, que de traduire, dans les objectifs de notre politique énergétique, les engagements du Gouvernement. Le ministre de la Transition écologique avait fixé pour objectif la réalisation de 200 000 rénovations globales en 2024, avant de repousser cet objectif à 2025.

Il convient de cesser de reculer pour mieux sauter. La loi de transition énergétique de 2015 a fixé un objectif de rénovation de l'intégralité du parc immobilier pour atteindre les normes "bâtiment basse consommation" (BBC) d'ici 2050. Cela revient à opérer une rénovation globale de 95 % des 37 millions de logements français d'ici 2050. Pour atteindre cet objectif, il conviendrait de rénover globalement plus de 1,4 millions de logements par an entre 2025 et 2050.

Les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) sont aussi plus ambitieux, puisqu'ils prévoient la réalisation de 370 000 rénovations performantes (BBC) à partir de 2027 et 700 000 d'ici 2030. Atteindre le seuil "bâtiment basse consommation" ne nécessite pas nécessairement une rénovation globale, mais une rénovation mono geste, notamment quand elle ne touche que le mode de chauffage, suffit rarement.

Si les autrices et auteurs de cet amendement ont bien conscience que les pouvoirs publics ne disposent pas de baguette magique pour effectuer cette colossale montée en gamme, il leur semble néanmoins qu'un objectif de 200 000 rénovations globales à horizon 2030 n'est pas suffisamment ambitieux. C'est pourquoi, sans proposer des objectifs irréalisables, ils proposent d'inscrire dans les objectifs de la loi les ambitions affichées par le Gouvernement. Cela semble être un minimum.