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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 775 ) |
N° COM-67 27 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JADOT, Mme GUHL, MM. SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 5 |
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Alinéa 14
Remplacer les mots :
D’explorer le potentiel de
Par les mots :
De développer la
Objet
La future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) soumise à consultation du public en mars 2025 prévoit le lancement des premiers appels d’offres commerciaux hydroliens, avec un premier appel d’offres de 250 MW attribué d’ici à 2030 sur le site du Raz Blanchard en Normandie.
Cet amendement vise donc à mettre en cohérence le texte de la loi avec les objectifs contenus dans le futur décret.
Lors de l’examen en première lecture, le Sénat avait adopté un dispositif n’évoquant qu’une exploration du potentiel de l’électricité d’origine hydrolienne.
Or, cette exploration est déjà largement réalisée avec l’ensemble des projets pilotes existants en Normandie (« Le Raz Blanchard ») et en Bretagne (« Passage du Fromveur »).
Son potentiel est aussi largement identifié : 5 gigawatts en France, ce qui pourra permettre d’alimenter environ 8 millions d’habitants en électricité d’origine renouvelable à horizon 2050.
Cet amendement a été travaillé avec le SER.