AMENDEMENT

Alinéa 6

Remplacer les mots :

15 %

par les mots : 

20 %

Alinéa 8

Remplacer les mots :

50 térawattheures

par les mots : 

60 térawattheures

Dans le cadre du renforcement des énergies renouvelables prévu à l’article 5 de la présente proposition de loi, il convient notamment d’accorder une attention particulière au biogaz et de fixer pour cette filière un objectif à la fois ambitieux et réaliste.

La France est l’un des premiers pays en Europe à avoir mis en place une politique ambitieuse de développement du biométhane produit à partir de matières agricoles, de boues de stations d’épuration ou des matières fermentescibles (bio-déchets) issues des décharges.

Selon les informations données dans le document concernant la stratégie nationale bas carbone 2025-2035 (SNBC 3), notre pays compte environ 700 installations de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, totalisant une capacité cumulée de l’ordre de 13TWh, en forte progression. En 2035, la production de biogaz par méthanisation pourrait être comprise entre 50 et 85 TWh en cohérence avec les hypothèses actuelles pour la production de biomasse à cet horizon.

Afin de fixer un cap à la fois ambitieux et réaliste pour la filière, permettant de dimensionner les dispositifs de financement extrabudgétaire de ces installations, il est proposé de relever l’objectif d’incorporation de biogaz dans les réseaux de gaz naturel, en fixant le volume à 60 térawattheures au lieu de 50 TWh.