AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

Alinéa 19

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Art 47–3. – I - Le président-directeur général de la société France Médias est nommé pour cinq ans pour cinq ans par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle à la majorité des membres qui le composent.

Les candidatures sont présentées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle qui les rend publiques ainsi que le projet stratégique présenté par chaque candidat. Les auditions auxquelles il est procédé sont rendues publiques, dan s des conditions précisées par décret. La nomination fait l’objet d’une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d’expérience.

Objet

Cet amendement de repli a pour objet de prévoir la nomination, par l’ARCOM, du président-directeur général de France Médias, comme actuellement mais d’entourer le processus de nomination de davantage de transparence par une plus grande publicité sur les candidatures, projets et auditions des candidats. Il est renvoyé au décret le soin de préciser les modalités de publicité des auditions des candidats. Il serait ainsi opportun de rendre publique seulement la dernière phase des auditions. Afin de ne pas s’influencer les uns les autres, les candidats pourraient, par exemple, être convoqués simultanément et être auditionnés dans un ordre de passage déterminé par tirage au sort.