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commission de la culture

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 797 )

N° COM-14

2 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3


Alinéa 17

Aux alinéas 17, 23, 24, 25 et 28, avant le mot : "directeur"

Insérer, à chaque occurrence,  le mot : "président-"

 

 

Objet

Cet amendement de repli tend à prévoir que les dirigeants des 4 sociétés sous tutelle de la Holding auront toujours le titre de président. Afin de garantir une certaine autonomie de ces sociétés, il n’est pas opportun d’en faire de simples directeurs généraux.