Logo : Sénat français

commission de la culture

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 797 )

N° COM-15

2 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 5


Alinéa 2

Supprimer la dernière phrase de cet alinéa.

 

Objet

Il n’est pas opportun de fragiliser davantage des sociétés de l’audiovisuel public en prévoyant une possibilité de renégociation d convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de président. Cette ouverture permettrait de renégocier à la baisse les financements de la société. L’audiovisuel public a besoin de stabilité pour mener à bien ses projets.