AMENDEMENT

présenté par

Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 10

Alinéa 1

I - Rétablir le I dans la rédaction suivante :

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, insérer une phrase ainsi rédigée :

« Elle comprend des manifestations et compétitions de sports collectifs mais aussi de disciplines individuelles remportant une forte adhésion auprès du public. »

II - En conséquence faire précéder le premier alinéa de la mention : « II »

Objet

Cet amendement tend à prévoir l’élargissement de la liste des évènements d’importance majeure aux manifestations relevant de la pratique individuelle tels le Vendée Globe ou la Coupe de l’America, les championnats du monde de judo ...

Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond