AMENDEMENT

présenté par

Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 10

Alinéa 11

Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé :

III - La liste mentionnée au deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est révisée dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi.

Objet

Cet amendement a pour objet de prévoir une révision rapide de la liste des Evènements sportifs d’importance majeure (EIM) publiée par décret afin notamment d’y faire figurer les disciplines paralympiques, les championnats de football féminins...

Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond