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commission de la culture

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 797 )

N° COM-28

2 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

À la première phrase, supprimer les mots :

France Télévisions

Objet

Amendement de repli visant à sortir France Télévisions de la holding France Médias.

Le groupe France télévisions est déjà constituée sous forme de holding depuis la loi du 1° aout 2000, qui a ainsi procédé à un regroupement des sociétés de télévision publiques