commission de la culture |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 797 ) |
N° COM-28 2 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
Alinéa 3
À la première phrase, supprimer les mots :
France Télévisions
Objet
Amendement de repli visant à sortir France Télévisions de la holding France Médias.
Le groupe France télévisions est déjà constituée sous forme de holding depuis la loi du 1° aout 2000, qui a ainsi procédé à un regroupement des sociétés de télévision publiques