|
commission de la culture |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 797 ) |
N° COM-31 2 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 3
A la première phrase, remplacer les mots : ", France Médias Monde et Institut national de l'audiovisuel "
Par les mots :
" et France Médias Monde "
Objet
Cet amendement de repli vise à exclure L'institut national de l'audiovisuel de la Holding, France Médias. Il n'y a aucune logique à regrouper cette société, principalement dédiée à l'archivage audiovisuel, avec des sociétés de diffusion.