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commission de la culture

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 797 )

N° COM-33

2 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 5


Supprimer toutes les occurrences des mots "France Médias Monde"

Objet

Cet amendement vise à supprimer la mention de "France Médias Monde" de l’article 5, par cohérence avec la proposition du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires d’exclure France Médias Monde de la holding.