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commission de la culture

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 797 )

N° COM-37

2 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 3


Alinéas 9, 11, 23, 24 et 28

supprimer les mots : 

« , France Médias Monde ».

Objet

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite retirer la société France Médias Monde (FMM) du périmètre de la future holding de l’audiovisuel public, afin de préserver sa spécificité, son autonomie et son indépendance.

En cohérence avec cet objectif, le présent amendement supprime France Médias Monde de l'article 3.