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commission de la culture |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 797 ) |
N° COM-59 2 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE 3 |
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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« onze »
le nombre :
« quatorze ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre
« Deux »
le nombre :
« Cinq ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre :
« neuf »
le nombre :
« onze ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au nombre :
« Deux »
le nombre :
« Quatre ».
Objet
Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. Le groupe écologiste estime que le paritarisme est une garantie gestionnaire autant que démocratique pour rendre effective l’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard des pressions économiques et politiques.