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commission de la culture |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 797 ) |
N° COM-60 2 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 3 |
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I. A l'alinéa 2, remplacer le mot "onze" par les mots "dix-neuf"
II. Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Huit représentants des associations de journalistes constituées au sein des rédactions des sociétés décrites aux articles 44 et 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dont au moins un représentant de France 3 et un de France Bleu. Ils bénéficient du statut de salarié protégé au sens de l’article L. 2411-1 du code du travail. »
Objet
Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des sociétés des journalistes de l’audiovisuel public dans le Conseil d’administration de la holding. Il précise qu’au moins deux représentants seront issus du service public de l’information locale.