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commission de la culture |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 797 ) |
N° COM-62 2 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
En cohérence avec les autres amendements adoptés, le présent amendement vise à supprimer l'article 9.