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commission de la culture

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 797 )

N° COM-67

2 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , et de veiller à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes au service des missions définies à l’article 43-11 ».

Objet

Cet amendement de repli du groupe écologiste solidarité et territoires vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la supprimer, nous souhaitons veiller à en limiter le plus possible les effets néfastes pour les sociétés et les personnels de l'audiovisuel public.