Logo : Sénat français

commission de la culture

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 797 )

N° COM-69

2 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER


Alinéa 3

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , et en prenant en compte les spécificités de chacune. ».

Objet

Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. Le présent amendement vise à préserver les spécificités de chaque société de l’audiovisuel public.