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commission de la culture |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 797 ) |
N° COM-85 2 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Cédric VIAL, rapporteur ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article procède à des coordinations qui n’ont plus lieu d’être compte tenu des modifications apportées par l’article 2 bis (nouveau) qui prévoit que le PDG de France Médias soit aussi PDG des quatre sociétés filiales.
Il est donc proposé de le supprimer.