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commission de la culture

Proposition de loi

Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas

(1ère lecture)

(n° 8 )

N° COM-2

11 mai 2026

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BRISSON, rapporteur

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DE RESTES HUMAINS KALI'NAS ET À LEUR REMISE À LA COLLECTIVITÉ DE GUYANE À DES FINS FUNÉRAIRES

Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :

Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane

Objet

Cet amendement traduit, dans l’intitulé de la proposition de loi, la modification proposée sur la rédaction de son article unique.