Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

Formations en santé

(1ère lecture)

(n° 868 )

N° COM-2

14 octobre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Irrecevable art. 40 C

Mme DEMAS


ARTICLE 1ER


Alinéa 22

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les universités organisent dans chaque département des enseignements correspondant aux trois années de la formation mentionnée au même 1°, en veillant à ce que les étudiants bénéficient d’un accès équitable aux ressources pédagogiques avec des regroupements périodiques dans les locaux de l’UFR de santé. » ;

Objet

Cet amendement vise à étendre l’organisation des enseignements de santé aux trois années de licence dans chaque département, tout en garantissant un accès équitable aux ressources pédagogiques et en s’appuyant sur les moyens existants.


    Déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution