AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme BÉLIM, MM. LUREL et OMAR OILI, Mme ARTIGALAS, MM. KANNER, BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 14

Alinéa 1

Avant la dernière phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

Une part minimale du marché peut être réservée à des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées sur le territoire du département, région ou collectivité d'outre-mer concerné.

Objet

Le présent amendement vise à compléter le dispositif expérimental de l'article 14 en y intégrant une dimension d'économie circulaire adaptée aux spécificités ultramarines.

L'article 14 du projet de loi permet aux acheteurs publics ultramarins de réserver jusqu'à 20 % de leurs marchés inférieurs aux seuils européens aux TPE-PME et artisans locaux. Cette mesure répond à un objectif essentiel de développement économique endogène et de lutte contre la vie chère.

Le présent amendement propose d'autoriser la réservation d'une part minimale du marché à des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées produites localement. L'emploi du verbe « peuvent » permet de laisser une marge d’appréciation aux soumissionnaires en fonction des différents marchés.

Les territoires ultramarins font face à des défis environnementaux majeurs liés à leur insularité : saturation des capacités de stockage des déchets, coûts d'acheminement prohibitifs des matières premières, vulnérabilité accrue face aux impacts du changement climatique, et richesse exceptionnelle de leur biodiversité qu'il convient de préserver.

Cette disposition permettrait de donner aux acteurs économiques un outil supplémentaire pour favoriser l'émergence de filières locales d'économie circulaire et de valorisation des déchets, de réduire la dépendance aux importations et contribuer à la baisse des prix. Elle permettrait par ailleurs de créer des emplois non délocalisables dans les secteurs du réemploi et du recyclage et de diminuer l'empreinte carbone liée au transport maritime et aérien. Enfin, elle s’inscrirait en conformité avec les objectifs de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) en l'adaptant aux réalités ultramarines.

Cette mesure s'inscrit pleinement dans l'esprit de l'article 14 en renforçant le tissu économique local tout en apportant une réponse concrète aux enjeux de transition écologique propres aux Outre-mer.