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commission des affaires économiques |
Projet de loi Lutte contre la vie chère dans les outre-mer (1ère lecture) (n° 870 ) |
N° COM-76 20 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BÉLIM, MM. LUREL et OMAR OILI, Mme ARTIGALAS, MM. KANNER, BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 15 |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
au sens de l’article 15
par les mots :
au sens de l’article 14
Objet
Amendement rédactionnel. Il nous semble qu’une coquille s’est glissée dans le projet de loi tel que déposé sur le bureau du Sénat.